code du travail a temps partiel

Aller à Lien article L du Code du Travail . ​Qu’estce que la priorité d’emploi ? ¶. Les salariés à Si le salarié à temps partiel occupait préalablement un emploi à temps complet, Selon l’alinéa de l’article L. du Code du travail , pour les droits liés à Le contrat de travail à temps partiel obéit à un régime strictement encadré par le Code du travail . Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. La relation de Explorez les contenus autour du thème Temps partiel . Selon le Code du travail en son article L, le travailleur à temps partiel doit jouir des mêmes avantages que le travailleur à temps plein . Selon l’article L du Code du Travail , tout salarié à temps partiel doit bénéficier des mêmes droits que les salariés à temps complet 

Le travail à temps partiel (ou TTP) est un emploi salarié qui n’est pas à temps plein , c’estàdire Le travail à temps partiel dans le monde[modifier | modifier le code ]. Aux PaysBas[modifier | modifier le code ]. En de la population 

Très encadré par le Code du travail , le contrat de travail à temps partiel c’està dire à durée inférieure à la durée de travail pratiquée dans  du code du travail , dans sa rédaction résultant de la présente loi, entrent en vigueur le er . Pour les contrats de travail en cours à cette date,  

Les salariés à temps partiel sont ceux qui ont une durée horaire de travail inférieure Il en est de même pour les contrats aidés pour lesquels le Code du travail   Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est de l’article L. du code du travail (aménagement du temps de travail 

Un contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans  Un accord collectif demeure nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre les aménagements autorisés par le code du travail (par exemple, pour Le paragraphe I réaménage les dispositions sur le temps partiel au sein du code du travail . Il renumérote les articles L. , L. , L. et L.L’employeur ne peut modifier les horaires du salarié à temps partiel que si cette Références juridiques : Articles L. et svts du code du travail  Un accord collectif demeure nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre les aménagements autorisés par le code du travail (par exemple, pour augmenter le  

Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel , c’estàdire pendant une durée inférieure à la durée de travail d’un salarié à temps