du Code du Travail ). Des exceptions avaient été portés à cette règle par le décret du . Le double examen médical n’était « Le contrat de travail du salarié déclaré…
l1111-2 code du travail
Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code , les effectifs de l’ entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : ° Les salariés En application de l’article…
heures supplementaires code du travail ivoirien
Les offres d’ emploi , quand elles évoquent la rémunération du futur minimum, du calcul des heures supplémentaires ou des congés payés). L’article L du Code du travail précise ainsi…
code du travail 80 pourcent
Par ailleurs, le temps partiel ne peut pas être inférieur à heures (article L. du ). A qui appartient le choix de l’horaire de Aller à Lien article L du…
r 1452-2 code du travail
L’article R . du Code du travail indique que : « outre les mentions prescrites par l’article du Code de procédure civile, la demande mentionne chacun Le deuxième alinéa de…
code du travail 6 heures consecutives
Lien article L du Code du Travail . Les hebdomadaires doivent être calculées sur une période de jours consécutifs constituant la sene. Dès que le temps de travail quotidien atteint…
code du travail 6 jours par semaine
Le repos hebdomadaire est un temps de repos d’une journée chaque sene , imposé par une autorité. . Historique; Dans les religions; Législation. . France; . Afrique et MoyenOrient. Notes…