du Code du Travail ). Des exceptions avaient été portés à cette règle par le décret du . Le double examen médical n’était « Le contrat de travail du salarié déclaré…

Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code , les effectifs de l’ entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : ° Les salariés  En application de l’article…

Les offres d’ emploi , quand elles évoquent la rémunération du futur minimum, du calcul des heures supplémentaires ou des congés payés). L’article L du Code du travail précise ainsi…

Par ailleurs, le temps partiel ne peut pas être inférieur à heures (article L. du ). A qui appartient le choix de l’horaire de  Aller à Lien article L du…

L’article R . du Code du travail indique que : « outre les mentions prescrites par l’article du Code de procédure civile, la demande mentionne chacun  Le deuxième alinéa de…

Lien article L du Code du Travail . Les hebdomadaires doivent être calculées sur une période de jours consécutifs constituant la sene. Dès que le temps de travail quotidien atteint…

Le repos hebdomadaire est un temps de repos d’une journée chaque sene , imposé par une autorité. . Historique; Dans les religions; Législation. . France; . Afrique et MoyenOrient. Notes…