l 1226-1 code du travail

du Code du Travail ). Des exceptions avaient été portés à cette règle par le décret du . Le double examen médical n’était « Le contrat de travail du salarié déclaré…

l1111-2 code du travail

Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code , les effectifs de l’ entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : ° Les salariés  En application de l’article…

code du travail 80 pourcent

Par ailleurs, le temps partiel ne peut pas être inférieur à heures (article L. du ). A qui appartient le choix de l’horaire de  Aller à Lien article L du…

r 1452-2 code du travail

L’article R . du Code du travail indique que : « outre les mentions prescrites par l’article du Code de procédure civile, la demande mentionne chacun  Le deuxième alinéa de…

code du travail 6 heures consecutives

Lien article L du Code du Travail . Les hebdomadaires doivent être calculées sur une période de jours consécutifs constituant la sene. Dès que le temps de travail quotidien atteint…

code du travail 6 jours par semaine

Le repos hebdomadaire est un temps de repos d’une journée chaque sene , imposé par une autorité. . Historique; Dans les religions; Législation. . France; . Afrique et MoyenOrient. Notes…