La CGT
du Centre Hospitalier
 de la Région de Saint Omer
La CGT du CHRSO

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE (Composition et Attribution)

Composition :

Le conseil de surveillance est composé de 15 membres répartis paritairement en trois collèges

1) 5 représentants des collectivités territoriales.

2) 5 représentants du personnel médical et non médical de l’établissement public, 1 représentant élu parmi les membres de la CSIRMT (commission de soins infirmiers rééducation médico?technique).

2 représentants de la commission médicale d’établissement.

2 représentants des organisations syndicales compte tenus des résultats obtenus lors des élections professionnelles au CTE (comité technique d’établissement). Monsieur VANOVERBERGHE Frédéric Membre élu pour la CGT.

3) 5 personnalités qualifiées : 2 désignées par le directeur de l’ARS et 3 désignées par le représentant de l’état dans le département dont 2 représentants des usagers

Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés au 1° et au 3°

Attributions

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement

Il délibère sur :

Le projet d’établissement, la convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées

Le compte financier et l’affectation des résultats, Toutes mesures relatives à la participation de l’établissement à une

communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet

tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé.

Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur.

Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de

surveillance.

Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.

Il donne son avis sur :

La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions

d’accueil et de la prise en charge des usagers.

Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques et

les contrats de partenariat.

Le règlement intérieur de l’établissement.

Le conseil de surveillance communique au directeur général de l’agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement.

Le conseil de surveillance entend le directeur sur l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) ainsi que sur le programme d’investissement.