Ensemble des instructions relatives aux relations entre un employeur et son employé. Il définit la création, la réalisation et la rupture d’un contrat de boulot, les libertés syndicales, les normes de sécurité dans le cadre du travail mais aussi la protection des travailleurs vulnérables.

Est considéré comme abusif, tout licenciement contraire à la loi et qui ne se base pas sur des motifs valides en ce moment ( aptitudes ou conduite du salarié, nécessité de marche d’entreprise… ). Le salarié, qui s’estime lésé, est en mesure d’attaquer en justice son employeur devant le tribunal du travail. Un délai de 3 mois est accordé au licencié pour intenter son procès.

Si à la fin de votre arrêt de boulot vous n’êtes pas en mesure de retourner à votre poste, vous pouvez prolonger le temps de cet arrêt de boulot. Pour cela vous devez retourner consulter votre médecin exposant ou le médecin vous ayant inventé votre arrêt maladie afin qu’il vous examine et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.

Tout comprendre sur le harcelement au boulot. Vous pensez être victime de harcèlement ? Quelle est la vrai définition du harcèlement en entreprise ? Comment prouver que l’on est victime de harcèlement ? Que faire dans ce cas ? Comment se défendre ? Quels sont vos droits ? Le harcèlement est ardu à mettre en exergue. Souvent insidieux, il vous faut connaitre les contours de ce que l’on appelle harcèlement et ses barrières : tout n’est pas du harcèlement ! Ecoutez les conseils des divers avocats dans le but de mieux vous défendre.

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Le code du travail impose l’ affichage d’un certain nombre d’informations à destination des salariés. Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises, quel que  Code du Travail , Tableau…

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Pour les apprentis , le « congé examen » est fixé de longue date dans le Code du travail . Bénéficiant d ‘un statut particulier au sein des  L’ employeur…

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Au delà de ans la mise en retraite est possible à tout moment. pou un licenciement CESU, une procédure avec entretien et notification de votre décision. C’est seulement lorsque le…

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Lorsque le salarié est licencié, ce dernier peut percevoir plusieurs indemnités de licenciement . En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) le salarié peut prétendre à types…

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) étrangers domiciliés dans les communes limitrophes et autorisés à y travailler. Article : (Loi n° . du ) Les licenciements par  Convention du entre la France et la Principauté…